Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « BOMA YE »SARL

 

Le présent contrat d’abonnement est un contrat conclu entre « vous » en tant « qu’adhérent » ou simple utilisateur et « nous » la SARL BOMA YE, situé au 9-11 avenue de la libération à Saint-Maur-des-Fossés (94100). La date d’effet de ces conditions d’utilisation est la date du moment où vous cliquez sur « j’accepte » qui est la date enregistrée par notre serveur. Cet accord expose les droits, les devoirs ainsi que les obligations légales des parties au présent accord.

Il est obligatoire de lire, de reconnaître et d’accepter tous les termes et conditions contenus dans cet accord afin d’utiliser notre site internet à l’adresse www.Boma-Ye-Concept.com et nos « espace de remise en forme »

Ci-après dénommé «Boma Ye» et « l’adhérent/utilisateur ».

 

Cet accord est susceptible de subir certains changements. Nous vous avertirons de chaque modification par email.

Toute commande figurant sur le site Internet www.Boma-Ye-Concept.com ou dans nos locaux suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.  

 

Si vous n’acceptez pas entièrement cet accord, vous avez l’interdiction d’accès ou d’utilisation du site ou des services du site. Si vous acceptez cet accord dans son intégralité, vous représentez et garantissez avoir l’autorité (de contracter au nom de la personne morale ou physique que vous déclarez représenter)

 

Signature digitale

En vous inscrivant pour ouvrir un compte Boma YE à l’URL (www.Boma-Ye-Concept.com) sur le site (un « compte »), vous êtes considérés comme ayant signé électroniquement cet accord, effectif à la date de création de votre compte, conformément aux signatures électroniques. En créant votre compte, vous êtes reconnu comme ayant pris connaissance et pouvant recevoir électroniquement, télécharger et imprimer cet accord. Veillez à considérer à deux fois l’environnement avant d’imprimer.

Consentement d’utilisation des enregistrements des données électroniques

En lien avec cet accord, vous consentez à recevoir certains enregistrements de données clients, tel que des contrats, des notifications, des informations et des communiqués sous forme écrit(e)s. Afin de faciliter l’utilisation du site, vous nous donnez la permission de vous mettre à disposition ces enregistrements sous forme électronique et non papier.

a. en créant un compte, vous consentez recevoir et avoir accès électroniquement, par courrier électronique ou via le site www.boma-ye-concept.com à tous les enregistrements, informations et notifications relative à vos (aux) services,

b. Vous devez nous signaler toute modification dans votre adresse de courrier électronique en mettant à jour les informations de votre compte sur le site

Données personnelles

La société Boma Ye SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de vos services, ainsi qu’à l’amélioration des prestations et des offres que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Toute demande peut nous être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Services

Pendant les horaires d’ouverture, le Boma Ye Concept met à disposition de l’adhérent des appareils pour effectuer une activité de remise en forme et participer à des cours collectifs et/ou individuels donnés par des professionnels.

Durée

Le contrat correspond à un abonnement d’un an renouvelable. A l’issu de la période incompressible correspondant au choix de la formule de l’adhérent dans le cadre ci-dessus, l’adhérent peut résilier le présent contrat moyennant d’un préavis d’un mois. La salle autorise l’adhérent à résilier le présent contrat dans un délai de 7 jours calendaires, passé ce délai l’adhérent devra attendre la fin de sa période incompressible. Le fait de ne pas utiliser les prestations décrites dans l’article 1, n’ouvre à l’adhérent aucun droit à la résiliation, ni prolongation, ni remboursement.

L’abonnement étant personnel, il ne peut en aucun cas être cédé ou transféré que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Paiement

Nous garantissons le prix jusqu’à la fin de l’abonnement.L’adhérent dépose au jour de la signature du présent contrat, un chèque de caution correspondant au montant global de la période d’engagement. Ce chèque sera encaissé UNIQUEMENT si l’adhérent ne respecte pas le règlement prévu par la présente. Le chèque de caution sera rendu en main propre à l’issus de la résiliation du contrat ou détruit après une période de 2 mois à l’issus de la résiliation du contrat. En cas d’incident de paiement l’adhérent se verra facturer 25€ par incident.

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal & Stripe & Nom de la banque.

 

Terminaison

L’adhérent pourra mettre fin à ce contrat à partir du dernier mois de la période d’engagement choisie. Cette demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec préavis d’un mois. En cas de grossesse, ou d’accident, maladie empêchant temporairement de bénéficier des prestations de la salle de sport, le BomaYe Concept accorde un report des mois prévus par un certificat médical. Le report ne suspend pas le règlement des échéances. Le présent contrat répond aux dispositions prévues par la loi Chatel du 03-01-2008.Par la salle : La salle pourra, après avertissement et avec un préavis de 15 jours, mettre fin à ce contrat aux motifs suivants avec effet immédiat et ne donnant droit à aucun dédommagement : Défaut de paiement : dès le premier incident de paiement. Non-respect du règlement intérieur, fraude dans l’utilisation de l’abonnement.

 

 

Conditions d’accès et d’utilisation

Pour accéder à la salle, l’adhérent doit se munir obligatoirement de son QR code d’identification sur support numérique ou papier, d’une paire de chaussure de sport propre à usage unique pour nos locaux.L’adhérent s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur porté à sa connaissance par voie d’affichage dans la salle. De plus l’adhérent s’engage à respecter en toute circonstance les consignes de bonnes conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de la salle ou par affichage. Les horaires sont du lundi au vendredi de 9h00 à 22h00/ Samedi de 9H00 a 18H et le dimanche de 9h00 à 12h3à

Entre le 1er juillet et le 31 août, les horaires sont susceptibles d’être modifiées, l’adhérent en sera informé.Les prestations et les horaires des cours sont présents sur le planning en ligne ou à l’accueil de la salle.

Autres Conditions

L’adhérent est tenu d’effectuer les contrôles de santé par un médecin de façon à garantir son aptitude à utiliser les matériels et les services de la salle. La responsabilité civile du Boma Ye Concept est couverte par le contrat Swiss Life n°015002086

L’adhérent utilise sous responsabilité les casiers mis à sa disposition par la salle et est tenu de le fermer à l’aide d’un cadenas de sa propriété. Conformément à la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, nous vous informons que pour votre sécurité, nous disposons d’un système de caméra avec enregistrement archivé durant 48h.

 

Propriété Intellectuelle 

Sauf mention contraire, Boma Ye SARL est le seul et unique titulaire de tous les droits relatifs aux textes, produits et illustrations, de toute nature et sur tout support, présents sur le site Internet ou dans nos locaux ou sur nos produits. A défaut d’autorisation écrite préalable de Boma Ye SARL, tout usage ou toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et est punissable par les juridictions compétentes.

Crédit

Photographies :

Hébergement & Développement Web : SAY Digital I/O

 

Non responsabilité

En cas de force majeur Boma Ye SARL. sera libérée de ses obligations par tout événement indépendant de sa volonté qui empêcherait ou retarderait l’accès au site internet, à votre espace client, ou à la salle elle même.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le client devra en premier lieu s’adresser par A/R à la société Boma Ye Concept pour obtenir une solution amiable à l’adresse suivante 9-11 avenue de la libération à Saint-Maur-des-Fossés (94100).

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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